Conditions générales
de vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Nicolas Dedieu (le vendeur) et de ses clients (les acheteurs) dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Partitions de musique et écrits théoriques sur la musique au format pdf.

Toute prestation de vente accomplie sur ce site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de ce site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, et la responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Les photos du compositeur, les visuels de la boutique et tous les textes présentés sur ce site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les produits sont disponibles à la vente tant qu’ils apparaissent dans la rubrique « Boutique » de ce site.

La rubrique « Boutique» de ce site indique les prix en euros toutes taxes comprises, sans frais de port (les produits étant uniquement disponibles par téléchargement). La TVA est non-applicable dans mon cas, conformément à l’article 293B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés au prix qui était en vigueur lorsque la commande a été passée.

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Payer avec Paypal » ou « Commander » en bas de la page « Finalisation de la commande », après avoir accepté les présentes conditions de vente. 

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La commande est confirmée par courrier électronique et un lien vers le téléchargement des produits achetés est inséré dans le récapitulatif; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande ainsi que la facture.

Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en me contactant via le formulaire de contact ou directement à l’adresse mail suivante : dedieu.cdm@gmail.com

Le règlement des commandes s’effectue uniquement via la plateforme de paiement Paypal.

Conformément aux dispositions suivantes de l’article L.221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, l’acheteur renonce expressément à tout droit de rétractation :

“Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :(…)

13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

”En effet, compte tenu de la nature des produits vendus, qui sont des contenus numériques, ces exceptions au droit de rétractation trouvent pleinement à s’appliquer.

Les documents étant mis à disposition immédiatement en format numérique, aucune annulation ou remboursement de la commande ne sera possible.

Pour toute information, question ou réclamation, l’acheteur peut contacter le vendeur par mail à l'adresse suivante : dedieu.cdm@gmail.com